J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0609238V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Nathalie Adam, domiciliée lieudit La Clusaz, 74470 Bellevaux.

Cette installation, d'une capacité de production de 4,84 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Les Contamines, 74470 Bellevaux.